Régies de quartier : Françoise de Veyrinas annonce quatre mesures

Près de 5 000 personnes se sont réunies, les 21 et 22 octobre, à Strasbourg, lors des II^e rencontres européennes des régies de quartier. L'occasion pour les responsables et les animateurs des régies de faire le point sur ce mouvement qui regroupe, au niveau national, 103 structures au sein du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)   (1).

Ce rassemblement aura également permis au CNLRQ de rappeler ses principales revendications. Une régie de quartier n'est pas assimilable à une entreprise d'insertion ou à une association intermédiaire, ont notamment indiqué ses responsables. « Il s'agit avant tout d'un dispositif d'accès à la citoyenneté adossé à une démarche économique », ont-ils ajouté. Aussi, considérant que les régies de quartier ne travaillent pas sur un domaine concurrentiel, ils réclament leur assujettissement sur la TVA au taux réduit de 5,5 %. Et demandent l'exonération de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle (2). En outre, déplorant les effets pervers du renforcement des procédures d'appel d'offres dans l'attribution des marchés publics, ils souhaitent que les régies de quartier puissent recourir systématiquement au système du « marché négocié »   (3), avec un plafond fixé à 2 millions de francs par activité. Par ailleurs, afin de participer à la réimplantation des services publics dans les quartiers, les dirigeants du CNLRQ se déclarent prêts à expérimenter des « centres de services de proximité d'utilité collective ». Enfin, ils souhaitent participer au développement d'un véritable secteur d'économie solidaire avec la mise en œuvre d'emplois-ville, à raison de cinq postes créés sur 30 régies pour une durée de six mois.

« Il y a peu d'initiatives qui ont su, autant que les régies de quartier, s'adapter à la réalité des territoires où elles sont implantées. [...] Ce sont des entreprises citoyennes avant la lettre », a souligné, pour sa part, Françoise de Veyrinas, secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté. Laquelle a d'ailleurs plaidé en faveur de leur développement, souhaitant que l'on crée au moins une structure de ce type dans chaque site prioritaire de la politique de la ville. Plus concrètement, répondant aux attentes du CNLRQ, elle a annoncé son intention d'inscrire dans le programme national d'intégration urbaine (PNIU), actuellement en cours de préparation  (voir ci-contre), l'abaissement du taux de TVA en faveur des régies de quartier. De même, elle s'est déclarée favorable à la modification de la procédure de passation des marchés avec les donneurs d'ordre public, à l'expérimentation de pôles de services dans les quartiers, et à la participation des régies à la mise en place d'un secteur d'économie solidaire. Ce dernier point a d'ailleurs amené le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté à préciser les modalités de mise en œuvre des emplois-ville, ou plutôt des contrats d'utilité locale, tels qu'elle les avait décrits dans l'entretien qu'elle nous avait accordé (4). A savoir : un contrat en CDD, renouvelable sur une durée de trois ans minimum, assorti d'une formation et rémunéré sur la base du SMIC.