Les modalités d'organisation des concours et examens dans la fonction publique territoriale ont été aménagées par la loi portant modification du statut de la fonction publique territoriale (1). Si les concours restent organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), des statuts particuliers peuvent confier cette mission aux délégations du CNFPT. Sont ainsi notamment visés les concours de conseillers socio-éducatifs, de moniteurs-éducateurs socio-éducatifs, de psychologues, d'éducateurs de jeunes enfants.
Les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès aux différents emplois sont également fixées.
Notes
(1) Voir ASH n° 1917 du 10-03-95.