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Mise en place de l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes

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L'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, dont la création avait été annoncée par Alain Juppé, le 4 septembre (1), a été officiellement installé le 19 octobre.

Présidé par Colette Codaccioni, ministre de la Solidarité entre les générations, il est composé de 18 personnalités, qui « à des titres différents, sont engagées dans le combat pour les droits des femmes ». Comme prévu, c'est Roselyne Bachelot, député RPR du Maine-et-Loire, qui a été nommée rapporteur général de l'Observatoire pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

L'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes a pour mission, dans ce domaine :

 de réunir des données, faire produire et produire des analyses, études et recherches sur la situation des femmes, aux niveaux national et international 

 favoriser des programmes d'actions tendant notamment à la diffusion des connaissances 

 éclairer les pouvoirs publics ainsi que les acteurs politiques, économiques et sociaux dans leur décision 

 faire toutes recommandations et propositions de réformes législatives et réglementaires.

L'Observatoire peut émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires. Il rédige également des rapports thématiques.

Tous les deux ans, il remet au Premier ministre un rapport général qui est présenté au Parlement et publié.

(Décret nº 95-1114 et décrets de nomination du 18 octobre 1995, J.O. du 19-10-95)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1939 du 8-09-95.

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