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Calendrier des fêtes légales pour l'année scolaire 1995-1996

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Le calendrier des fêtes légales dans la fonction publique, pour l'année scolaire 1995-1996, est fixé ainsi : Toussaint : mercredi 1er novembre  Victoire de 1918 : samedi 11 novembre  Noël : lundi 25 décembre  Jour de l'an : lundi 1er janvier  Lundi de Pâques :lundi 8 avril  Fête du travail : mercredi 1er mai  Victoire de 1945 : mercredi 8 mai  Ascension : jeudi 16 mai  Lundi de Pentecôte : lundi 27 mai  Fête nationale : dimanche 14 juillet  Assomption :jeudi 15 août.

Il est rappelé que le calendrier des jours fériés ne saurait être pris en compte pour l'attribution de jours de congés exceptionnels en « compensation » d'une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi. Il est demandé aux chefs de service de ne pas prendre l'initiative d'accorder des jours de congés supplémentaires pendant la période concernée, afin de ne pas créer des disparités injustifiées dans la situation des agents et le fonctionnement des différents services publics.

(Circulaire nº 95-205 du 22 septembre 1995, B.O.E.N. nº  38 du 19  octobre 1995)

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