Mise à jour au 24 octobre 1995
Cotisations
CSG : 2,4 % sur salaire total - 5 %
Plafond mensuel : 13 060 F
Principales cotisations :
maladie : 12,8 % PP 6,8 % PS du salaire total
veuvage : 0,1 % PS du salaire total
vieillesse plafonnée :8,2 % PP 6,55 % PS du plafond
vieillesse déplafonnée : 1,6 % PP sur salaire total
retraites complémentaires :
- non-cadres : 3 % PP 2 % PS
- cadres ARRCO : mêmes taux que ci-dessus
- cadres AGIRC : 10 % PP 5 % PS
allocations familiales :
- 0 % PP jusqu'à 120 % du SMIC
- 2,7 % PP entre 120 % et 130 % du SMIC
- 5,4 % PP au-delà de 130 % du SMIC
accident du travail : variable sur salaire total
chômage : - de 0 à 12 930 F : 5,34 % PP 3,22 %PS
- de 12 930 F à 51 720 F :5,47 % PP 3,86 % PS
Prestations
Assurance maladie :
cas général :50 % du salaire journalier de base. Maximum :217,66 F
à partir du 31e jour, avec 3 enfants à charge : 2/3 du salaire journalier de base. Maximum : 290,22 F
Assurance maternité : 84 % du salaire journalier de base. Maximum : 365,67 F
Accident du travail :
28 premiers jours : 60 % du salaire réel. Maximum : 784,22 F
à partir du 29ejour : 80 % du salaire réel. Maximum :1 045,63 F
frais funéraires :6 530 F
Cures thermales : Plafond de ressources annuel
frais de séjour et de déplacement : 96 192 F, majorés de 50 % pour le conjoint ou le concubin et chaque personne à charge
indemnités journalières : 156 720 F, majorées de 50 % pour le conjoint et chaque personne à charge
forfait d'hébergement :984 F
Forfait hospitalier :55 F/jour