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PRESTATIONS FAMILIALES

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Mise à jour au 24 octobre 1995

  Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 2 078,97 F

Montants : - 2 enfants :665 F/mois

- 3 enfants : 1 518 F/mois

- 4 enfants : 2 370 F/mois

- par enfant supplémentaire : 852 F/mois

Majoration : - enfants de plus de 10 ans :187 F/mois

- enfants de plus de 15 ans : 333 F/mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 437 F/mois

  Allocation pour jeune enfant

955 F/mois et par enfant sans conditions de ressources du 4e mois de la grossesse au 3e mois de l'enfant, prolongée sous conditions de ressources jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant

Plafond de ressources annuel

  1 revenu, 1 enfant :105 658 F

  2 revenus, 1 enfant :139 631 F

  1 revenu, 2 enfants :126 790 F

  2 revenus, 2 enfants :160 763 F

  par enfant supplémentaire :25 358 F

  Allocation parentale d'éducation

  cessation totale d'activité : 2 964 F/mois

  activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

- au plus égale à 50 % :1 960 F/mois

- entre 50 % et 80 % :1 482 F/mois

- régime antérieur (reprise à mi-temps)  : 1 482 F/mois

  Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

  femme enceinte sans enfant :3 118 F/mois

  parent isolé, 1 enfant à charge : 4 157 F/mois

  par enfant supplémentaire :1 039 F/mois

  Complément familial

866 F/mois

Plafond de ressources annuel  : voir Allocation pour jeune enfant

  Allocation de rentrée scolaire

1 500 F/an pour la rentrée 1995

Plafond de ressources annuel

  ménage, 1 enfant :98 466 F

  par enfant supplémentaire :22 723 F

  Allocation de soutien familial

  orphelin de père et mère : 624 F/mois

  orphelin de père ou mère : 468 F/mois

  Allocation d'adoption

624 F/mois

  Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Par enfant de moins de 6 ans : montant des cotisations patronales et salariales dans la limite de 184,90 F/jour (soit 5 fois le SMIC horaire) + majoration : 800 F par enfant de moins de 3 ans  400 F par enfant de 3 à 6 ans

  Allocation de garde d'enfant à domicile

En fonction des cotisations sociales dans la limite de 11 838 F/trimestre jusqu'aux 3 ans de l'enfant, 5 919 F de 3 à 6 ans

  Prime de déménagement

Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond

  par famille de 3 enfants nés ou à naître : 4 990 F

  par enfant supplémentaire :416 F

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