Mise à jour au 24 octobre 1995
Allocations familiales
Base mensuelle de calcul : 2 078,97 F
Montants : - 2 enfants :665 F/mois
- 3 enfants : 1 518 F/mois
- 4 enfants : 2 370 F/mois
- par enfant supplémentaire : 852 F/mois
Majoration : - enfants de plus de 10 ans :187 F/mois
- enfants de plus de 15 ans : 333 F/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 437 F/mois
Allocation pour jeune enfant
955 F/mois et par enfant sans conditions de ressources du 4e mois de la grossesse au 3e mois de l'enfant, prolongée sous conditions de ressources jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :105 658 F
2 revenus, 1 enfant :139 631 F
1 revenu, 2 enfants :126 790 F
2 revenus, 2 enfants :160 763 F
par enfant supplémentaire :25 358 F
Allocation parentale d'éducation
cessation totale d'activité : 2 964 F/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)
- au plus égale à 50 % :1 960 F/mois
- entre 50 % et 80 % :1 482 F/mois
- régime antérieur (reprise à mi-temps) : 1 482 F/mois
Allocation de parent isolé
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :3 118 F/mois
parent isolé, 1 enfant à charge : 4 157 F/mois
par enfant supplémentaire :1 039 F/mois
Complément familial
866 F/mois
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
Allocation de rentrée scolaire
1 500 F/an pour la rentrée 1995
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant :98 466 F
par enfant supplémentaire :22 723 F
Allocation de soutien familial
orphelin de père et mère : 624 F/mois
orphelin de père ou mère : 468 F/mois
Allocation d'adoption
624 F/mois
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Par enfant de moins de 6 ans : montant des cotisations patronales et salariales dans la limite de 184,90 F/jour (soit 5 fois le SMIC horaire) + majoration : 800 F par enfant de moins de 3 ans 400 F par enfant de 3 à 6 ans
Allocation de garde d'enfant à domicile
En fonction des cotisations sociales dans la limite de 11 838 F/trimestre jusqu'aux 3 ans de l'enfant, 5 919 F de 3 à 6 ans
Prime de déménagement
Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 4 990 F
par enfant supplémentaire :416 F