Loi-cadre : l'exclusion toujours au programme de Jacques Chirac

« Vingt ans après la loi en faveur de ces autres exclus que sont les handicapés, la loi d'orientation actuellement préparée par le gouvernement scellera l'engagement de la nation toute entière pour vaincre l'exclusion sociale et la pauvreté », a déclaré le président de la République lors de la journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, organisée par ATD quart monde (1). « Il s'agit de mettre la lutte contre l'exclusion au centre de toute politique, de toute action collective. L'emploi, le logement, l'accès à l'école et aux soins, l'aide aux quartiers en difficultés : ces domaines forment un tout. Ils doivent donner lieu à une seule politique », a-t-il encore affirmé. Mais alors que les associations espéraient découvrir les grandes lignes du projet de loi-cadre contre l'exclusion, qui devrait être présenté au cours de l'hiver, Jacques Chirac s'en est tenu à ces généralités, provoquant ainsi la déception de certains participants.

De même, le matin, lors du 65^e congrès de l'Assemblée des présidents de conseils généraux (APCG) (2), le président de la République n'avait évoqué que le cadre de ce projet. Ainsi, entend-il agir dans trois domaines qualifiés de « piliers » que sont la santé, le logement et l'activité. Confirmant les orientations déjà définies par son Premier ministre, Alain Juppé, lors de son intervention devant le Conseil économique et social, en juillet dernier (3), Jacques Chirac a rappelé qu'il souhaitait « généraliser l'assurance maladie et faciliter l'accès aux soins des plus démunis » et construire « les conditions d'un droit effectif au logement » soulignant toutefois que « tout ceci n'aura de sens que si nous savons redonner une activité à ceux qui en ont le plus besoin ». Et pour ceux qui ne sont pas encore en mesure d'occuper un emploi, Jacques Chirac prône le développement de nouveaux emplois. « Cela notamment en faisant, pour les allocataires du RMI, ce que les partenaires sociaux ont engagé pour les bénéficiaires de l'allocation chômage, c'est-à-dire orienter vers l'emploi les sommes actuellement consacrées à la seule indemnisation. » Enfin, pour les jeunes, le chef de l'Etat entend créer « un véritable service public de l'insertion, investi par la loi d'une mission claire : élaborer pour et avec chacun d'entre eux, un projet fondé sur la formation et l'activité ».

A ATD quart monde, on veut croire que, compte tenu de la complexité de mise en chantier d'un tel texte, le retard pris dans l'élaboration du projet de loi-cadre constitue « une garantie de sérieux ». « Il est très important que Jacques Chirac ait renouvelé son engagement d'aboutir à une loi qui soit un véritable projet de société », ajoute-t-on, souhaitant nuancer la déception de certains.