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L'allocation de déménagement dans les DOM

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La direction de la sécurité sociale indique qu'une erreur s'est glissée dans sa circulaire du 29 septembre relative à l'alignement des montants de l'allocation de soutien familial et des primes de déménagement versées dans les DOM sur ceux de la métropole (1).

Ainsi, le montant de la prime de déménagement dans les DOM devrait être fixé par décret, pour les déménagements effectués depuis le 1er septembre 1995, à 4 990 F (au lieu de 7 068 F), majoré de 416 F par enfant né ou à naître au-delà du troisième.

Notes

(1)  Voir ASH n° 1944 du 13-10-95.

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