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Eric Raoult : « Il faut revoir l'édifice du RMI de fond en comble »

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Intervenant également devant l'Assemblée des présidents des conseils généraux, le 17 octobre, qui sont responsables du volet insertion du RMI, le ministre de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion s'est défendu de vouloir « revenir sur la philosophie initiale » du dispositif RMI « qui marque un grand progrès dans notre protection sociale ». Mais « l'architecture du dispositif ne doit pas être intangible », a-t-il poursuivi. « Il parait même indispensable de revoir l'édifice de fond en comble ». Il est temps, estime Eric Raoult, « de s'interroger pour redéfinir les contours de ce dispositif afin de lui conférer sa véritable vocation, celle de l'insertion  ».

Eric Raoult propose donc de simplifier les procédures pour les services mais également pour les usagers. L'autorité en charge du dispositif doit être en mesure « d'offrir et de suivre de véritables contrats d'insertion » et « le signataire doit en respecter les termes ». Restant « volontairement imprécis en parlant d'autorité », le ministre considère le débat ouvert tout en soulignant (en accord sur ce point avec l'APCG) que la «  cogestion du RMI est une source de complexités et d'inefficacité parce qu'il n'y pas de véritable responsable ». Mais un « seul des deux partenaires (Etat, département) peut-il en porter l'unique responsabilité ? ». « Ne faudrait-il pas plutôt imaginer un dispositif conjoint mieux adapté que l'actuel aux problèmes de l'insertion en innovant par des politiques de contractualisation ou de mise à disposition ? », s'est-il interrogé. Reprenant l'idée d'un « service public de l'insertion » prônée par le président de la République, Eric Raoult souhaite « rapprocher, au plan local, les personnes en quête d'insertion des institutions ». « Les travailleurs sociaux en seront naturellement la cheville ouvrière  », a-t-il déclaré, qualifiant ces derniers, après Alain Juppé, de « hussards de la République ». « Leur rôle devrait évoluer afin de les transformer en acteurs polyvalents d'une insertion sociale mais aussi économique ». Il faut donc « réinventer un nouveau métier de l'urgence sociale ».

Le ministre, rappelant que le débat sur le RMI reste « largement ouvert », a encore présenté quelques pistes de réflexion sous formes d'interrogations. Quels modes spécifiques d'insertion pour les jeunes de moins de 25 ans (qui ne peuvent prétendre au RMI)  ? Comment insérer par l'économique ? Une politique intensive de développement d'emplois d'utilité sociale est-elle envisageable et à quel coût pour l'activité ? Devons-nous réformer les commissions locales d'insertion ? Comment contrôler plus systématiquement le bien-fondé des demandes et la situation réelle des bénéficiaires ? Et encore : quel rôle pour les communes dans la lutte contre l'exclusion par rapport à l'Etat et au département ?

Eric Raoult a par ailleurs annoncé qu'une synthèse des réponses aux questionnaires d'évaluation sur le dispositif RMI serait réalisée courant novembre, donnant lieu, « si les délais de réponse sont respectés », à un premier rapport d'étape en novembre puis à un rapport public courant décembre. Il a enfin déclaré son intention « d'intégrer in fine » le dispositif du RMI dans le projet de loi-cadre contre l'exclusion.

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