Instruction nº 95-112 JS du 23 juin 1995 relative aux principes d'organisation de la formation initiale des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et modalités de titularisation (B.O.J.S. nº 7 du 31-07-95).
Instruction nº 95-113 JS du 23 juin 1995 relative aux principes d'organisation et modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et des professeurs de sports issus des concours de recrutement (B.O.J.S. nº 7 du 31-07-95).
Lettre-circulaire DH/FH 3 nº 95-2239 du 16 août 1995 relative à l'organisation du temps de travail des psy chologues hospitaliers contractuels (B.O.M.S. P./M.I.E./S.G. nº 95/38 du 14 octobre 1995).
Note de service nº 95-208 du 27 septembre 1995 relative à la définition de l'épreuve pratique de communication en santé et action sociale de la série sciences médico-sociales du bac technologique - session 1996 (B.O.E.N. nº 37 du 12-10-95).
Circulaire du 29 septembre 1995 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (J.O. du 13-10-95).
Décret nº 95-1093 et arrêté du 5 octobre 1995 relatifs à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue par l'article L. 51-6 du code de la santé publique (J.O. du 12-10-95).
Décret nº 95-1094 et arrêté du 10 octobre 1995 relatifs à l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds (J.O. du 12-10-95).
Décret nº 95-1095 et arrêté du 10 octobre 1995 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds (J.O. du 12-10-95).
Décret nº 95-1100 du 11 octobre 1995 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements (J.O. du 14-10-95).
Décret nº 95-1101 du 11 octobre 1995 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics et au schéma départemental d'organisation et d'amélioration des services publics (J.O. du 14-10-95).