RÉGIMES RELEVANT DE L'ARRCO
Institutions ou régimes adhérant à l'ARRCO utilisant un système par points
Institutions liées à l'ARRCO par convention utilisant un système par points
Institutions ou régimes adhérant à l'ARRCO n'utilisant pas un système par points
Institutions ou régimes hors ARRCO
Notes
(1) Le salaire de référence représente le prix d'achat d'un point. Toutefois, certaines institutions fixent annuellement un indice ou une cotisation de référence. Le prix d'achat du point se déduit alors de la valeur de cet élément de référence, par une relation de proportionnalité constante. Ainsi, le prix d'achat d'un point est de : 329, 38 F pour la CARCEPT 7, 89 F pour la CARGSMA 217, 67 F pour la CGIS 253, 82 F pour l'IREPS.
(2) 0, 6259 F au 1er octobre 1995 au titre des opérations de la convention de solidarité CPM-ARRCO (section générale) salaire de référence 1994 : 4, 5078 F.