Les organismes HLM affichent leur mécontentement et leurs propositions

Le 56^e congrès des organismes HLM, qui s'est tenu à Montpellier du 4 au 7 octobre, a été largement marqué par les violentes critiques des responsables de ces organismes à l'encontre des mesures de taxation figurant dans le projet de budget pour 1996 (1). Et ce, au moment où les organismes voient leurs ressources diminuer de façon « alarmante ». Si ces mesures sont appliquées, « un tiers des organismes seraient en déficit en 1996 », a estimé Roger Quilliot, président de l'Union nationale des fédérations et organismes HLM, qui en a donc demandé le retrait. Depuis lors, Alain Juppé s'est déclaré prêt à revenir sur cette décision, mais à condition « que soient trouvées des ressources équivalentes ».

S'il se montre favorable à l'instauration de surloyers obligatoires, le mouvement HLM entend bien que leur produit reste acquis au logement social, « qui a besoin de toutes ses recettes pour accomplir l'ensemble de ses missions, et non servir à combler quelque trou budgétaire ». Roger Quilliot soupçonne en effet le gouvernement de vouloir utiliser les sommes ainsi dégagées au financement du nouveau prêt à taux zéro (2). Volonté démentie par le ministre du Logement, Pierre-André Périssol, venu clôturer cette manifestation, qui a indiqué, sous les huées des congressistes, que ce prélèvement sur les surloyers servira exclusivement au financement des 80 000 PLA et PLATS prévus dans le projet de loi de finances.

Mais, au-delà des critiques, le mouvement HLM se veut « une force de propositions ». Il a ainsi élaboré un «  projet pour le logement social  » qui affirme la priorité à donner au logement des plus démunis et l'impératif de mixité sociale et de lutte contre l'exclusion. Dénonçant la perte continue de l'efficacité sociale des aides personnelles au logement qui entraîne une augmentation régulière des taux d'effort des locataires, le mouvement HLM estime que les marges de manœuvre nécessaires à la mise à niveau de ces aides, à la fusion des deux barèmes de l'APL (alignement du barème de l'APL-2 sur celui de l'APL-1) et à l'augmentation du loyer de référence peuvent être dégagées.

Parmi les autres propositions avancées dans cette charte, la création d'une dotation globale d'insertion, qui engloberait et élargirait les actuels fonds de solidarité logement et la création d'un « niveau territorial de décision ».