« La vie dans les cités tend à s'installer dans l'exclusion et à s'exprimer par des comportements inaccessibles aux repères culturels et sociaux du modèle républicain. » C'est sur ce constat alarmant que Francis Idrac, préfet et délégué interministériel à la ville et Jean-Pierre Duport, préfet de Seine-Saint-Denis, ouvrent leur rapport préparatoire pour le programme national d'intégra- tion urbaine (PNIU) dont ils avaient été chargés cet été par Eric Raoult (1). Ils appellent à « un effort politique, financier, administratif et humain considérable » afin d'éviter que la « fracture sociale produite ne connaisse des caractéristiques irréversibles ».
Avec comme « priorité absolue », la mise en activité des habitants. Ils proposent la création de 100 000 emplois d'utilité sociale dans les quartiers dont 30 000 pour les 18-25 ans. Il s'agit de développer les services collectifs à la population (accompagnement scolaire, dans les transports publics, travaux d'entretien de proximité, organisation d'activités sportives ou culturelles). Des emplois qui seraient « financés par la transformation des charges passives du chômage en charges actives », autrement dit par des ressources provenant du RMI et de l'Unedic, sur un modèle qui pourrait s'inspirer des contrats emplois consolidés. Parallèlement, pour favoriser le retour des activités du secteur marchand dans les quartiers, le rapport propose d'étendre les dispositifs d'exonération fiscale aux activités existantes, mais en les réservant à un nombre restreint de quartiers d'habitat social ou de grands ensembles et d'introduire des actions d'insertion dans les procédures d'attribution des marchés (clause de « mieux-disant social » ). Et de doter ces quartiers « de moyens exceptionnels d'intervention en faveur du commerce », comme ce fut le cas avec les SAFER en milieu rural.
Deuxième axe de recommandations : diversifier l'habitat et restructurer les quartiers. Il s'agit de gérer l'attribution des logements avec « l'impératif de mixité sociale ». Ainsi, est-il suggéré de ne pas appliquer les surloyers dans les quartiers en difficultés, mais en revanche de les systématiser dans le reste de l'agglomération. Ou encore de mener une « action tenace » de restructuration des foyers de travailleurs migrants pour les sortir de l'extraterritorialité et de mobiliser les collectivités locales pour se répartir un accueil organisé des gens du voyage. Un programme triennal de démolition et un d'amélioration de la desserte et de la qualité des transports sont également proposés.
Déplorant « une désertification démocratique », les rapporteurs préconisent des mesures pour associer les habitants et développer la vie associative. En multipliant les conseils municipaux de jeunes et en réformant les conseils de quartiers en développant de nouvelles fonctions de médiations en ouvrant les équipements publics de proximité. Et en mettant « à l'abri » le réseau associatif avec des financements pluriannuels.
Enfin, le PNIU devrait permettre de restaurer la présence de l'Etat et des services publics. « L'Etat ne doit pas craindre de faire dans ces quartiers plus, mieux, et autrement s'il veut éviter que certains aient le sentiment de résider dans des zones de “non-droit” », écrivent MM. Idrac et Duport. Ce qui suppose, « de maintenir ou de relocaliser les services publics de proximité », des mesures de bonification indiciaire d'avantages promotionnels et des facilités de logement pour les fonctionnaires. Il faut « effectuer des arbitrages volontaristes » dans la répartition des effectifs notamment pour ce qui concerne les enseignants, les policiers et les magistrats, mais aussi les travailleurs sociaux, les postiers...
En matière de sécurité, le rapport préconise le rééquilibrage des effectifs des policiers en faveur de la banlieue parisienne. Et des nouvelles réponses judiciaires telles que des centres d'accueil contrôlés, en direction des mineurs multirécidivistes.
Les préfets proposent aussi, dans les quartiers où l'Etat a engagé les grands projets urbains, une procédure de restructuration urbaine et une structure de maîtrise d'ouvrage où les compétences de l'Etat seraient plus affirmées que dans le droit commun. Les sous-préfets à la ville pourraient être dotés de pouvoirs renforcés pour l'attribution du logement et chargés d'animer toutes les structures relevant du service public de l'emploi. Ils pourraient être, par ailleurs, reconnus comme délégués départementaux du FAS pour la gestion de ses crédits.
Des propositions qui nécessitent evidemment des moyens. Seuls 150 millions de francs ont été prévus pour l'instant, a indiqué, le 5 octobre, Eric Raoult. « Le PNIU n'a pas le même calendrier d'élaboration que la loi de finances. Il chemine parallèlement c'est pourquoi nous nous sommes ménagés une augmentation de crédits sur la LFI 1996 qui nous laissera une marge de manœuvre importante pour déployer ensuite les actions qui seront définitivement arrêtées par le Parlement au début de 1996 », a précisé celui-ci, indiquant, en outre, que le plan banlieues « ne se réduit pas à une logique de crédits [...]. C'est une méthode, une programmation, une volonté ». Il n'en demeure pas moins que le financement définitif du PNIU devra probablement attendre le vote d'un éventuel collectif budgétaire.
(1) Voir ASH n° 1937 du 25-08-95.