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La DGISES devient interministérielle

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Comme annoncé par Alain Juppé, le 9 juin, lors de la réunion du Conseil national de la vie associative (1), la délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale (2) devient la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, tout en restant placée auprès du ministre chargé de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion.

(Décret nº 95-1083 du 5 octobre 1995, J.O. du 8-10-95)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1931 du 16-06-95.

(2)  Voir ASH n° 1758 du 8-09-91.

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