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Alignement de certaines prestations versées dans les DOM sur la métropole

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Dans le cadre de la réalisation de l'égalité sociale entre les DOM et la métropole, deux décrets en cours de signature prévoient d'aligner les montants de l'allocation de soutien familial (ASF) et des primes de déménagement versées dans les DOM sur ceux de la métropole (1).

Ainsi, pour les prestations dues à compter de la mensualité de septembre, le montant de l'ASF à taux plein sera porté de 404 F à 624 F par mois et celui de l'ASF à taux partiel de 306 F à 468 F par mois.

Avec effet rétroactif au 1er septembre, la prime de déménagement servie dans les DOM sera désormais exprimée en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF). Son montant maximum sera donc fixé à 7 068 F (240 % de la BMAF égale à 2 078,97 F depuis le 1er janvier) majoré de 416 F (20 % de la BMAF) par enfant né ou à naître au-delà du troisième.

(Circulaire DSS/4A/95/72 du 29 septembre 1995, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1935 du 14-07-95.

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