Les anciens combattants d'Afrique du Nord, chômeurs de longue durée et âgés d'au moins 55 ans peuvent bénéficier d'une allocation de préparation à la retraite (APR) (1).
Les périodes de perception de cette allocation sont assimilées, depuis le 1er janvier 1995, à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse. Il est décompté autant de trimestres qu'il y a de fois 90 jours de perception de l'APR au cours d'une année civile.
Depuis le 1er janvier, en cas de cessation simultanée d'activités relevant de régimes de retraite de base obligatoires différents, la prise en compte des périodes de perception de l'APR incombe au régime au titre duquel l'assuré justifie de la plus longue durée d'assurance à la date de cessation de ses activités. Lorsque l'intéressé justifie de la même durée d'assurance dans plusieurs régimes, il est tenu de choisir le régime au titre duquel il souhaite que soient validées les périodes de perception de l'APR.
Par ailleurs, les conditions de prise en compte de l'APR par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) (2) sont définies. Ce dernier prend en charge à titre permanent le financement des allocations aux personnes âgées dues au titre de la solidarité nationale. A ce titre, il assure le financement de l'APR versée aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Les modalités de calcul du versement forfaitaire effectué par le FSV aux différents régimes de retraite sont fixées.
(1) Voir ASH n° 1940 du 15-09-95.
(2) Voir ASH n° 1861 du 6-01-94.