8 268 logements d'extrême urgence seront disponibles avant la fin de l'année a indiqué, le 28 septembre, le ministre du Logement, qui pense ainsi pouvoir atteindre l'objectif fixé en mai de 10 000 logements d'urgence (1).
Les familles prochainement logées feront l'objet d'un accompagnement social, dont les modalités de mise en œuvre viennent d'être précisées dans une circulaire des ministres du Logement, de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion et du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence.
Aux termes de ce texte, toute personne ou famille « éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de ses ressources ou de ses conditions d'existence, pour accéder à un logement décent et indépendant et s'y maintenir » est susceptible de bénéficier d'un accompagnement social. Il s'agit d'une aide assurée en priorité par les travailleurs sociaux et les associations spécialisées aux personnes en difficulté, pour leur permettre d'acquérir ou de recouvrer une autonomie sociale, est-il encore précisé. Quelque forme qu'il prenne, le projet d'accompagnement social devra toujours être adapté au projet immobilier, être complémentaire des autres actions sociales dont bénéficie déjà, le cas échéant, la famille concernée (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale, interventions des travailleurs sociaux polyvalents et spécialisés, actions d'insertion dans le cadre du RMI, appui social individualisé, actions des CCAS...) et prendre en compte l'ensemble des besoins de la personne ou du ménage (problèmes de santé, besoins sociaux ou culturels, difficultés d'insertion professionnelle...).
A ce titre, les directeurs départementaux et régionaux des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) devront veiller à la bonne adéquation entre les associations ou organismes en charge de l'accompagnement et les familles ou personnes concernées. Ainsi, pour les personnes ou les familles en rupture sociale, un soutien approfondi s'inscrivant dans la durée devra être envisagé « permettant d'éviter des interventions plus traumatisantes et coûteuses » (séjour en CHRS, enfants confiés à l'ASE...).
Les conditions d'attribution des logements dépendent de leur nature et de leurs conditions de financement et sont précisées dans des conventions qui définissent les critères à prendre en compte dans le choix des ménages à accueillir ainsi que les conditions de désignation des attributaires. Une démarche d'évaluation semestrielle des conditions d'attribution des logements devra être mise en place.
Dans le cadre du comité de pilotage départemental (2), les DDASS devront garantir la qualité du volet social du programme, participer au choix des opérateurs locaux (organismes de protection sociale, associations, CCAS...) et à la gestion de l'ensemble des fonds pouvant servir à l'accompagnement social (55 millions issus de la loi de finances rectificative 1995 et du projet de budget pour 1996 et 110 millions du FSL...), négocier et assurer le suivi des conventions d'accompagnement social. Les DDASS et DRASS devront également s'assurer de la cohérence et de la complémentarité entre le programme pour le logement d'extrême urgence et le dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes sans abri qui sera mis en place prochainement pour cet hiver.
(1) Voir ASH n° 1934 du 7-07-95.
(2) Voir ASH n° 1937 du 25-08-95.