L'APCG s'oppose à la départementalisation du RMI

A la veille du congrès de l'Assemblée des présidents de conseils généraux (APCG)   (1) sur « la solidarité face à l'exclusion », Jean Puech, son président, lors d'une rencontre avec la presse organisée, le 4 octobre par l'AJIS, s'est opposé très clairement à ce que les départements assurent le pilotage du dispositif RMI. « Nous pouvons et souhaitons en être les partenaires actifs, mais pas les chefs de file », a-t-il insisté.

Ainsi, il estime que les départements ont à la fois une bonne connaissance de la question, et la compétence pour la gérer sur le terrain, notamment avec les travailleurs sociaux départementaux. Cependant, argue-t-il, le traitement de l'insertion des personnes en difficulté relève de deux domaines essentiels face auxquels les conseils généraux n'ont aucune maîtrise :la situation économique du pays et la formation. Cette position de l'APCG, est contraire, d'après Jean Puech, aux options d'Eric Raoult, ministre de l'Intégration, qui semble pencher pour la départementalisation du RMI.

Auparavant, le 28 septembre, Michel Mercier, vice-président de la commission des affaires sociales de l'APCG et président du conseil général du Rhône, avait apporté sa contribution au débat en réclamant, une nouvelle fois, la fin de la cogestion du RMI et la clarification des compétences en la matière. « Nous sommes confrontés à une accélération du nombre des bénéficiaires et à la banalisation du dispositif par rapport aux objectifs initiaux », a-t-il rappelé. Déplorant, avant tout, l'absence de coordination entre les différents partenaires, il a plaidé pour une « contractualisation des objectifs et des moyens ». En outre, s'inquiétant d'un taux trop faible d'insertion réussie, il a reconnu, lui aussi, que les départements sont relativement désarmés dans ce domaine. Et il a évoqué avec intérêt les projets relatifs aux emplois d'utilité sociale, notamment celui défendu par le Conseil national de lutte contre l'exclusion.

Plus concrètement, interrogé sur la volonté du Premier ministre de lutter contre la fraude au RMI (2), Michel Mercier s'est déclaré favorable au développement des contrôles, tout en précisant que « ce ne sont pas eux qui suppriment les problèmes ». De même, il ne s'est pas opposé au renforcement du rôle des commissions cantonales d'insertion, souhaité par Alain Juppé. « Ces commissions constituent un bon outil en milieu rural mais apparaissent d'une efficacité moins grande en ville », a-t-il cependant ajouté, récusant les critiques de ceux qui s'alarment des risques de clientélisme et de renforcement du contrôle social.