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Familles catholiques : pour une loi-cadre sur la famille

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Les Associations familiales catholiques (AFC) réclament le vote d'une loi-cadre sur la famille, avant toute réforme de la protection sociale. Il serait préjudiciable, estiment-elles, que les réformes envisagées ne soient dictées que par le seul souci budgétaire sans avoir posé au préalable le cadre général de la politique familiale, promise par le Premier ministre.

Les AFC demandent enfin avec insistance que l'Etat apporte des éclaircissements sur les versements qu'il est tenu de rembourser à la caisse des allocations familiales pour compenser l'exonération des cotisations de certaines catégories de salariés, qui avait été décidée en 1993 (1). « L'apparition du déficit de la branche famille coïncide avec cette obligation de prise en charge », notent les AFC, qui réclament qu'un rapport soit déposé, comme prévu, devant le Parlement avant la discussion de la loi de finances.

Notes

(1)  Voir ASH n° 1859 du 24-12-93.

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