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Prestations d'action sociale : précisions pour la FPH

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Une circulaire apporte quelques précisions quant aux modalités de versement des prestations à caractère social versées aux agents de la fonction publique hospitalière (1). Notamment sur la prestation pour la garde de jeunes enfants et sur l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans.

(Circulaire DH/FH3/DAS nº 95-2013 du 13 juillet 1995, B.O.M.S. P./M.I.E./S.G. nº 95/30 du 16-09-95)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1914 du 16-02-95.

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