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Le recentrage des conventions de formation et d'adaptation du FNE

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Dans un souci de simplification et en liaison avec la création de l'objectif 4 « mutations industrielles » du Fonds social européen (1), il a été décidé de supprimer le cas d'intervention dit FNE-prévention et de recentrer les conventions de formation et d'adaptation du FNE sur leur champ traditionnel, à savoir les entreprises rencontrant des difficultés d'emploi immédiates ou à court terme.

Les démarches qui pouvaient relever précédemment du FNE-prévention et qui répondent au double objectif de compétitivité et de cohésion sociale, relèvent désormais des engagements de développement de la formation (EDDF)   (2).

(Note du 25 avril 1995, B.O.T.R. nº 95/16 du 5-09-95)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1928 du 26-05-95.

(2)  Voir ASH n° 1924 du 28-04-95.

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