Dans le cadre de la déconcentration progressive des crédits d'accompagnement social des foyers de travailleurs migrants, certaines délégations régionales du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS) sont chargées, depuis cette année, de l'instruction des dossiers des demandes de subvention sur lesquelles les commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées sont consultées. En 1996, les décisions seront arrêtées par l'ensemble des instances régionales compétentes du FAS. En conséquence, les DDASS seront tenues d'émettre leur avis sur les subventions accordées.
Pour apprécier la validité sociale du projet qui leur est proposé, les DDASS devront veiller à ce que les dispositifs concourant à la mise en œuvre des actions visant à l'insertion sociale des résidents (action d'insertion du RMI, Fonds de solidarité logement, aides à domicile) soient normalement mobilisés. Autre objectif qui devra être poursuivi, la prise en compte des foyers de travailleurs migrants dans les contrats de ville, conformément à l'accord Etat/FAS du 22 novembre 1993 (1).
(1) Voir ASH n° 1857 du 10-12-93.