Le ministre du Travail a annoncé, le 19 septembre, la pérennisation du chèque emploi-service dont l'expérimentation devait s'achever à la fin de l'année (1). En neuf mois, 280 000 chéquiers ont été délivrés et, fin mai, 115 000 nouveaux salariés ont été déclarés, s'est félicité Jacques Barrot. Lequel, fort de ce « véritable succès », a fait part, à l'issue de la réunion du comité interministériel pour le développement de l'emploi, du dépôt d'un projet de loi étendant la mesure.
Ainsi, le chèque emploi-service pourra être utilisé au-delà des 8 heures hebdomadaires initialement prévues. A partir de ce seuil, un contrat de travail devra être établi. Cependant, pour conserver à ce dispositif sa simplicité d'utilisation, le chéquier emploi-service comportera un contrat de travail type, a indiqué Jacques Barrot. Celui-ci a également précisé que pour permettre cette extension, les partenaires sociaux devront modifier la convention collective des employés de maison.
En outre, une possibilité de bonifier le chèque emploi-service sera ouverte aux tiers payeurs (comités d'entreprises, collectivités territoriales). Ainsi, un comité d'entreprise pourra abonder le compte en banque d'un salarié utilisateur du chèque emploi-service. Les sommes ainsi versées ne seront pas assujetties à cotisations sociales. Si 5 % des fonds des comités d'entreprise servaient à bonifier le financement des chèques emploi-service, cela conduirait à la création de 20 000 emplois équivalent temps plein, a indiqué le ministre. La possibilité pour les entreprises qui ne disposent pas d'un comité d'entreprise de recourir à ce mécanisme est également à l'étude, a-t-il souligné.
Il souhaite également « améliorer la qualité et l'image des métiers familiaux ». Aussi, est-il prévu que l'employeur verse une cotisation de 0,15 % du salaire affectée à la formation professionnelle des employés de maison. Aussi, l'Etat prendra les dispositions nécessaires à la mise en œuvre pratique de l'accord paritaire du 4 septembre 1995 sur l'utilisation d'un « 0,15 % formation professionnelle » dans le secteur des employés de maison, a indiqué Jacques Barrot.
Le ministre du Travail a également confirmé que la prestation autonomie (voir ce numéro ) pourra prendre la forme d'un chèque autonomie « frère jumeau du chèque emploi-service ».
Il escompte de l'ensemble de ces mesures la création de 100 000 emplois familiaux équivalents à 40 000 ou 50 000 emplois temps plein en 1996.
(1) Voir ASH n° 1904 du 8-12-94.