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Prolongation du congé parental d'éducation en cas de maladie ou handicap de l'enfant

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La durée du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel, dont peuvent bénéficier les parents de jeunes enfants, peut être prolongée d'une année supplémentaire au-delà du troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de son arrivée au foyer, en cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant   (1).

La gravité de la maladie ou de l'accident est constatée par un certificat médical qui atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée.

Quant au handicap grave de l'enfant, il est établi dès lors que ce handicap ouvre droit à l'allocation d'éducation spéciale.

(Décret nº 95-1009 du 12 septembre 1995, J.O. du 14-09-95)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1895 du 6-10-94.

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