Projet de budget 96 : priorité à la réduction du déficit et à l'emploi

Jean Arthuis et François d'Aubert, respectivement ministre de l'Economie, des Finances et du Plan et secrétaire d'Etat au budget, ont présenté, au conseil des ministres du 20 septembre, le projet de budget pour 1996. « C'est un budget qui donne des gages à l'emploi, à la rigueur, c'est-à-dire à la maîtrise de la dépense publique » et aussi à « la réforme des prélèvements obligatoires », a expliqué Jean Arthuis.

Ce budget, qui repose sur une hypothèse de croissance de 2,8 % en volume et de 4,9 % en valeur, donne la priorité à la réduction du déficit budgétaire. Lequel devrait s'établir à 289,7 milliards (contre 321,6 en 1995), soit 3,55 % du produit intérieur brut (PIB). L'objectif du gouvernement étant de ramener l'ensemble des déficits publics (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) à 4 % du PIB l'an prochain (contre 5 % cette année) puis à 3 % en 1997, comme l'exige le passage à la monnaie unique en 1999. En progression de 5 % par rapport au collectif budgétaire de juin, les recettes devraient ainsi atteindre 1 262,1 milliards. Quant aux dépenses, elles s'élèveraient à 1 551,8 milliards, en hausse de 1,84 %.

La priorité à l'emploi reste le « pivot de la politique du gouvernement » selon les termes du Premier ministre. Les crédits y afférents s'établiront à 138,3 milliards, en hausse de 6,7 % par rapport à la loi de finances rectificative de 1995. Autres ministères prioritaires, la Justice, l'Education nationale et le Logement à travers l'instauration du prêt à taux zéro (1). Egalement épargnées par la rigueur budgétaire, toujours selon le gouvernement, les actions de lutte contre l'exclusion « qui seront renforcées par un accroissement important des crédits des ministères chargés de les mettre en œuvre ». Seule information que l'on concède à révéler au cabinet d'Eric Raoult, l'augmentation de 6,3 %, par rapport à la loi de finances initiale 1995, des crédits alloués à l'intégration qui s'élèveront ainsi à 7 milliards. De même, les crédits de l'Etat aux collectivités locales seront préservés. Mais, comme l'avait annoncé le Premier ministre, les salaires des fonctionnaires seront gelés (2) et seulement un millier de postes seront créés. La plupart des autres ministères voient leurs crédits progresser moins vite que l'inflation, voire nettement diminuer en volume.

Pour financer ce budget, les ponctions du collectif seront prorogées, auxquelles s'ajouteront quelques recettes supplémentaires. Du côté des ménages, le budget comprend la reconduction de la hausse de la TVA (56 milliards de francs en année pleine), une nouvelle augmentation des taxes sur l'essence et le gazole (2 milliards), la hausse de 4 % du tabac (un peu plus d'un milliard) et la suppression de la réduction d'impôt de 1 000 F (plus 250 F par enfant à charge) pour les contrats d'assurance vie, applicable dès le 20 septembre.

Du côté des entreprises, le projet prévoit notamment une fusion des dispositifs d'allégements de charges sur les bas salaires pour atteindre un seuil de 1,34 % au 1^er juillet 1996.

Enfin, le projet de budget engage la réforme fiscale des prélèvements directs, promise par Jacques Chirac, en rééquilibrant la fiscalité des revenus d'activité et celle qui touche certains revenus d'épargne. Présentant son budget devant les 700 députés et sénateurs à la Villette, Alain Juppé a expliqué que « dans les deux à trois ans qui viennent », le gouvernement « n'aura pas les moyens de baisser fortement la pression fiscale », rappelant que « les déficits annuels étaient encore considérables ». Un projet de loi définissant la réforme fiscale sera discuté début 1996. Devant les parlementaires, le Premier ministre a avancé quelques pistes tel le transfert d'une part significative des prélèvements assis sur les salaires sur d'autres ressources, et non pas « le système consistant à baisser tous les impôts ». Evoquant l'impôt sur le revenu et la CSG, il a proposé l'élargissement de l'assiette avec « la recherche des niches fiscales, la reconfiguration du barème et la retenue à la source ».