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Organisation de la formation professionnelle des détenus

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13 % des détenus se déclarent illettrés, 40 % ne dépassent pas les études primaires et 50 % n'ont aucune qualification professionnelle. Les personnes emprisonnées « présentent de façon générale toutes les caractéristiques d'un public en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle », relève l'administration. Aussi, les ministères du Travail et de la Justice invitent leurs services respectifs à « la recherche d'une meilleure adéquation de la formation aux besoins de la population pénale et aux objectifs d'insertion sociale et professionnelle », ce qui « impose de faire progresser la qualité des actions développées dans les établissements pénitentiaires ».

Dans ce cadre, une circulaire interministérielle fixe « un objectif de qualification et de préparation des détenus à la sortie sur la base de trois exigences prioritaires ». La première consiste en une «  discrimination positive  ». Ainsi, seront systématiquement traités les cas d'illettrisme et l'acquisition des savoirs de base nécessaires à l'entrée dans un cycle de formation professionnelle. Deuxième axe : la définition et la mise en œuvre d'un projet professionnel cohérent avec les aptitudes des personnes détenues. Enfin, une modernisation technique et pédagogique des dispositifs existants est envisagée pour prendre en compte la progression des compétences des personnes détenues et l'efficacité dans l'utilisation des ressources mobilisées.

Par ailleurs, dans un but pédagogique, l'acte de formation doit être contractualisé afin de responsabiliser le détenu. En outre, l'individualisation des modes d'apprentissage « sera organisée, chaque fois que cela est possible, dans un souci d'efficacité et de développement de l'autonomie dans les démarches d'acquisition du savoir et pour répondre au mieux au projet de réinsertion du détenu ». Il convient par ailleurs de favoriser, précise l'administration, lorsque cela est possible, une alternance à partir des activités de travail internes au milieu pénitentiaire ou en site extérieur. Des périodes de stage en entreprise pourront être recherchées en étroite relation avec le juge de l'application des peines, dans le cadre des permissions de sortie, de la semi-liberté, de la libération conditionnelle ou des placements extérieurs. Enfin, les actions de formation professionnelle feront l'objet d'une évaluation continue et donneront lieu à une reconnaissance ou à une validation. Dans le cas de formations préqualifiantes, des validations intermédiaires seront prévues pour les détenus afin de les situer dans un parcours tourné vers la formation qualifiante, que celui-ci se poursuive en milieu pénitentiaire ou ouvert.

Ces différentes actions sont mises en œuvre par le ministère du Travail qui a la charge de la qualification de toute personne en difficulté d'insertion, en collaboration avec l'administration pénitentiaire. Celle-ci pouvant également coopérer avec les régions qui exercent la compétence relative aux formations qualifiantes destinées aux jeunes de moins de 26 ans et qui peuvent prendre en charge par voie conventionnelle d'autres actions préqualifiantes ainsi que des mesures d'accompagnement destinées à ces jeunes.

(Circulaire du 28 avril 1995, B.O.T.R. nº 95/16 du 5-09-95)

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