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NBI dans certains établissements sociaux

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Parution du décret et des arrêtés instituant, à compter du 1er août 1993, la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, tels que l'Institut national des jeunes aveugles et les Instituts nationaux de jeunes sourds.

Parmi les professions visées celles d'assistantes sociales, d'éducateurs chefs, d'éducateurs chargés du service de suite.

Les nombres de points d'indice majorés sont fixés au 1er août 1993 et au 1eraoût 1994.

(Décret nº 95-1021 et arrêtés du 15 septembre 1995, J.O. du 17-09-95)

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