Les anciens combattants d'Afrique du Nord peuvent bénéficier, compte tenu de la durée de leur service militaire, d'une réduction de la durée d'assurance vieillesse requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans (1).
Les 18 premiers mois de service en Afrique du Nord ouvrent droit à une réduction forfaitaire d'assurance d'un trimestre. Ces 18 premiers mois sont décomptés de date à date par période de 30 jours, soit un minimum de 540 jours. Si le total est au moins égal à 540 jours, le droit à une réduction d'un trimestre est ouvert. Si ce total est inférieur à 540, aucune réduction d'assurance ne peut être accordée.
Les périodes de service militaire actif accomplies en Afrique du Nord au-delà des 540 premiers jours ouvrent droit à une réduction d'assurance d'un trimestre par période de 90 jours. L'application de la règle d'arrondi au trimestre supérieur permet d'accorder un trimestre de réduction d'assurance au titre d'un nombre de jours de service inférieur à 90. En pratique, le nombre de trimestres de réduction est obtenu en divisant le nombre de jours de service accomplis à compter du 541e par 90, le résultat étant, le cas échéant, arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
Les périodes de rappel sous les drapeaux accomplies en Afrique du Nord ouvrent également droit à une réduction d'assurance d'un trimestre par période de 90 jours sans que le minimum de 540 jours ne soit opposable aux intéressés. Le nombre de trimestres de réduction est donc obtenu en divisant le nombre de jours de service accomplis (à compter du premier) par 90, le résultat étant, le cas échéant, arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
Dans tous les cas, tous les jours de service militaire actif ouvrant droit à réduction sont totalisés. Le nombre de jours ainsi déterminé comprend, le cas échéant, le 29 février des années bissextiles 1952,1956 et 1960. En cas de périodes successives de service militaire, les jours de service de chacune de ces périodes sont pris en compte.
(1) Voir ASH n° 1933 du 30-06-95.