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Cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

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Les règles du cumul emploi-retraite, assouplies depuis le 1er mars, ont fait l'objet d'une récente circulaire de la direction de la sécurité sociale qui en a expliqué les principes d'application (1).

La caisse nationale d'assurance vieillesse apporte de nouvelles précisions sur ce sujet. Après avoir rappelé les dispositions antérieures et présenté les nouvelles mesures, elle détaille leurs conséquences sur le service des pensions du régime général, selon que celui-ci est intervenu antérieurement ou postérieurement au 1er mars 1995.

(Circulaire CNAVTS nº 65/95 du 6 septembre 1995)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1938 du 1-09-95.

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