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Un nouveau code de déontologie médicale

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114 articles constituent le nouveau code de déontologie médicale qui se substitue à celui de 1979.

Ce code se divise en quatre grandes parties. La première traite des devoirs généraux des médecins que sont notamment le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité, le respect du droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Autre thème abordé : les devoirs du médecin envers les patients. Ainsi, le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans avoir prévenu et informé les proches, sauf urgence ou impossibilité.

Par ailleurs, le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments. Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort.

Outre le dossier de suivi médical, le médecin a l'obligation de tenir pour chaque patient une fiche d'observation qui lui est personnelle.

Enfin, les derniers titres portent sur les rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé et sur l'exercice de la profession.

(Décret nº 95-1000 du 6 septembre 1995, J.O. du 8-09-95)

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