Note de service nº 93-6 du 19 mai 1993 relative à la médaille de la famille française (B.O.M.S. P./M.I.E./S.G. nº 95/28 du 7-09-95).
Circulaire DH/FH/3/AF nº 95-26 du 15 juin 1995 relative au Fonds pour l'emploi hospitalier (B.O.M.S. P./M.I.E./S.G. nº 95/28 du 7-09-95).
Note d'instruction du 30 juin 1995 relative à l'organisation de séjours de vacances pour adultes handicapés (B.O.M.S. P./M.I.E./S.G. nº 95/28 du 7-09-95).