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Pas de revalorisation des traitements des fonctionnaires en 1996

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A l'occasion des rencontres entre les partenaires sociaux et le Premier ministre, le 4 septembre, Alain Juppé a annoncé un gel des traitements des fonctionnaires en 1996. Se gardant de participer au débat qui consiste à « monter certaines catégories de population contre les fonctionnaires », Alain Juppé a indiqué qu'il maintenait les effectifs de la fonction publique l'an prochain, mais qu'il n'y aurait pas, en revanche, d'augmentation de salaire en 1996. Estimant qu'en masse, de 1988 à 1993, les fonctionnaires avaient bénéficié d'une augmentation de 25,7 %, tandis que les prix avaient progressé de 18,2 %. Ce qui constitue, selon lui, « un gain de pouvoir d'achat substantiel ». D'autant que l'effet des mesures déjà décidées entraînera l'an prochain une hausse de la masse salariale de 2,3 % (hors mesures de promotion et d'avancement).

Revenant sur ces propos, le président de la République a expliqué, sur France 2 le 5 septembre, que l'augmentation de la masse salariale dans la fonction publique en 1996, « à nombre de fonctionnaires égal », serait de 4,31 %. Cette hausse résulte de l'effet report des mesures prises en 1995 (1,36 %), des mesures catégorielles et ministérielles (0,85 %) et des mesures individuelles de promotion et d'avancement (2,1 %).

Pour tenter d'apaiser le tollé syndical immédiatement provoqué par cette annonce, le ministre de la Fonction publique, Jean Puech, a tenu à redire qu'en dépit de la situation des finances publiques, les engagements pris dans le cadre du protocole Durafour seront tenus cette année. Ainsi, le traitement des fonctionnaires sera-t-il revalorisé de 1,4 % au 1er novembre 1995. La « faiblesse des marges de manœuvre n'est pas contradictoire avec la politique contractuelle qui doit permettre de négocier de manière pluriannuelle (sur deux ou trois ans) un accord salarial », a rassuré le ministre. Lequel a annoncé qu'il rencontrera « rapidement » les syndicats « sur le calendrier et la méthode des négociations ». Par ailleurs, Jean Puech a souligné le choix du gouvernement de « maintenir l'emploi dans la fonction publique » et rappelé qu'il « sera même en progression dans les secteurs prioritaires que sont la sécurité, l'enseignement et la justice ».

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