Les modalités de versement de l'aide au premier emploi des jeunes (APEJ) ont été récemment aménagées pour les contrats ayant pris effet depuis le 1er août (1). Les nouvelles dispositions sont commentées dans une circulaire de la délégation à l'emploi qui confirme en tous points notre article du 1er septembre et apporte des précisions complémentaires.
L'APEJ est désormais assortie d'un complément d'accès à l'emploi pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les préfets doivent veiller à ce que « cette mesure les concerne bien ». Il peut s'agir notamment, précise la circulaire, de jeunes de bas niveau de qualification, connaissant des difficultés d'ordre social (logement, santé...). Ces jeunes peuvent également cumuler différents handicaps (échec scolaire, absence des pré-requis pour entamer une formation, problèmes comportementaux...) ou être suivis par les missions locales ou les PAIO ou par les services de la PJJ.
S'agissant des jeunes diplômés, il est précisé que les conditions ouvrant droit à l'aide devront être vérifiées « avec un grand soin ». Le formulaire de demande d'aide présenté par l'employeur devra comporter en plus du niveau de formation du jeune, la mention de l'intitulé du diplôme obtenu. Dans le cas de l'aide attribuée pour un emploi à l'étranger, la copie du contrat de travail porte mention du lieu de travail à l'étranger et doit être adressée par l'employeur à l'agence locale pour l'emploi (ALE) comme pièce justificative nécessaire au premier versement de l'APEJ. L'employeur y joindra une attestation du domicile du jeune étranger pendant la période d'emploi.
Outre la demande d'aide, l'employeur doit également adresser à l'ALE une copie du contrat de travail conclu avec le jeune afin de permettre la vérification du délai entre la présentation de la demande d'aide et la date d'embauche ainsi que le contrôle de la durée du travail et de la nature du contrat de travail.
(1) Voir ASH n° 1938 du 1-09-95.