Le dispositif technique de mesure de l'activité et des coûts des établissements de santé sous compétence tarifaire de l'Etat, expérimenté en 1994 dans la région Languedoc-Roussillon, a été récemment généralisé (1). L'annonce de la prochaine réforme hospitalière et des travaux engagés par le Haut Conseil (2) a conduit le ministre de la Santé publique et de l'Assurance maladie à préciser les suites à donner à cette généralisation.
Elisabeth Hubert souligne en premier lieu la nécessité pour les DRASS et DDASS de « poursuivre la production de données médicalisées d'activités exhaustives et de qualité ». Le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) appelle, en complément, « un développement rapide de la comptabilité analytique qui doit permettre aux établissements de mieux identifier les coûts des activités et les responsabilités propres de chacun des acteurs de l'hôpital dans le processus de formation des coûts », explique le ministre. Avant d'indiquer que le Haut Conseil doit arrêter les modalités nationales d'utilisation de l'outil PMSI.
Le PMSI doit permettre aux DRASS et DDASS « d'engager au plus vite les discussions avec les établissements, aux fins de validation et d'explication des écarts constatés et de négociation sur les voies et moyens de parvenir aux rééquilibrages souhaités au regard tant de l'accès aux soins que de la maîtrise des dépenses ». Toutefois, l'usage du PMSI ne saurait être « mécanique et exclusif », avertit Elisabeth Hubert. Ainsi, l'examen de la situation budgétaire des établissements devra être complété « par l'analyse de la réalité de leurs missions et des évolutions envisagées et par l'évaluation de la qualité des prestations délivrées selon des modalités à établir ».
(1) Voir ASH n° 1928 du 26-05-95.
(2) Voir ASH n° 1938 du 1-09-95.