Bilan en demi-teinte pour l'insertion par l'économique

Alors que l'on attend, pour 1996, le rapport définitif du Commissariat général du Plan sur les politiques menées en matière d'insertion par l'économique (1) et que le Conseil économique et social prépare, également pour l'année prochaine, un avis sur l'action et la réglementation applicable aux associations intermédiaires et entreprises d'insertion (2), une étude des services statistiques du ministère du Travail (3) montre qu'en 1994, les entreprises d'insertion ont connu une croissance ralentie. Quant aux associations intermédiaires, elles ont bénéficié, en revanche, d'une activité en nette progression.

Ainsi, concernant les 674 entreprises d'insertion conventionnées par l'Etat, le nombre total des contrats et des salariés en insertion continue d'augmenter mais à un rythme nettement moins soutenu que les années précédentes. En effet, la progression du nombre des salariés en insertion est passée de 46 % à moins de 18 % entre 1993 et 1994 (on compte, au total, 6 500 per- sonnes en contrat d'insertion). De même, la hausse du nombre des contrats a atteint 19 %fin 1994 contre 61 % en 1990. Autre évolution mise en évidence par les chercheurs : les entreprises d'insertion de taille moyenne (10 à 49 salariés) se développent plus rapidement que les autres et représentent désormais 48 % du secteur. A l'opposé, celles qui emploient plus de 50 personnes ont vu leur part chuter de 4 % entre 1990 et 1994. Quant aux structures de moins de 10 salariés, elles constituent encore la moitié de l'ensemble des entreprises d'insertion.

Par ailleurs, la diversification des activités reste l'une des caractéristiques du secteur, même si ce phénomène est actuelle- ment un peu moins sensible. L'an dernier, une entreprise d'insertion sur quatre déclarait exercer plusieurs activités contre une sur cinq en 1992. Principaux secteurs concernés : le bâtiment, le génie civil et agricole, l'aménagement et l'entretien d'espaces verts ou de loisirs et les services aux entreprises (en particulier le nettoyage).

Si le statut des entreprises d'insertion demeure majoritairement associatif, les SARL sont cependant de plus en plus nombreuses, passant de 14 % à 21 % de l'ensemble du secteur entre 1992 et 1994. Globalement, les entreprises d'insertion recourent fréquemment à des contrats à durée déterminée pour des postes bénéficiant de la subvention forfaitaire d'insertion, de préférence aux contrats aidés par l'Etat (à l'exception des contrats d'adaptation et des contrats locaux d'orientation). Et elles ne sont plus qu'un tiers à proposer des CES contre la moitié en 1990. L'étude du ministère du Travail montre également que le profil des emplois offerts reste stable (majoritairement des emplois d'ouvrier non qualifié) et qu'un effort important est réalisé en direction des femmes et des jeunes sans qualification.

De leur côté, les associations intermédiaires ont connu une hausse sensible de leur activité, malgré un ralentissement mesuré du nombre de créations. Ainsi, le volume mensuel d'heures travaillées a augmenté de 24 % en 1994 contre « seulement » 18 % en 1993. Dans le même temps, l'effectif moyen employé a lui aussi progressé. Conséquence : le nombre d'heures travaillées par salarié mis à disposition a connu une légère baisse, soit 45 à 54 heures mensuelles pour une durée sous contrat d'environ trois mois et demi dans l'année.

Autre observation : les emplois de maison et les travaux non qualifiés (manutention, transports, magasinage, bâtiment) demeurent largement dominants dans le secteur, le quart du volume d'activité étant réalisé pour des particuliers et la moitié au profit d'entreprises du secteur marchand. En outre, pour la première fois depuis la création des associations intermédiaires, les hommes sont aujourd'hui majoritaires parmi leurs salariés. A cela s'ajoute une relative progression de la part des jeunes, des publics prioritaires de la politique de l'emploi (notamment des chômeurs de longue durée) et des bénéficiaires du RMI. Les auteurs de l'étude soulignent, également, la légère amélioration des résultats en ce qui concerne la réinsertion des salariés. Parmi ceux-ci, 31 % ont été reclassés l'an dernier (un chiffre qui n'était que de 27 % en 1993). La moitié d'entre eux ont ainsi accédé à des emplois non aidés (dont 18 % en contrat à durée indéterminée), 20 % devant toutefois se contenter d'un CES ou d'un CRE.