Instruction nº 95-095 JS du 17 mai 1995 concernant la circulaire relative à l'emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la Jeunesse et des Sports (B.O.J.S. nº 6 du 30-06-95).
Décret nº 95-974 du 24 août 1995 modifiant le décret nº 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (J.O. du 31-08-95).
Décret nº 95-975 du 24 août 1995 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière (psychologues) (J.O. du 31-08-95).
Arrêtés du 25 août 1995 pris pour l'application des articles D. 133-2-1 et D. 243-2 du code de la sécurité sociale (recouvrement des cotisations de sécurité sociale) (J.O. du 31-08-95).
Décret nº 95-990 du 4 septembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux (J.O. du 5-09-95).