Les objectifs des maîtrises d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l'accès au logement des personnes et familles en difficulté sont réactualisés.
Les situations pouvant nécessiter l'intervention d'une MOUS doivent correspondre « aux plus dramatiques et aux plus marginalisées, c'est-à-dire celles qui restaient jusque-là sans réponse », est-il indiqué dans une circulaire du ministère du Logement. Aussi, la MOUS ne doit pas constituer une démarche classique de relogement et ne peut donc s'adresser aux ménages déjà logés dans le parc HLM. Seule la mobilisation de toutes les solutions envisageables en termes de production de logements et d'accompagnement social et de tous les acteurs potentiellement concernés (financeurs, associations, services sociaux, élus locaux) peut permettre de résoudre ces cas extrêmes. Cette mobilisation doit s'opérer dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, la MOUS étant considérée comme un dispositif de dernier recours.
Dans tous les cas, la MOUS doit s'inscrire dans un processus d'insertion. A cette fin, le ménage doit donc être associé à la démarche le plus en amont possible, ce qui suppose la mise en œuvre précoce de l'accompagnement social.
Les outils juridiques et financiers pouvant être mobilisés sont également listés (prêts locatifs aidés, prêts locatifs aidés très sociaux, subventions de l'ANAH, baux à réhabilitation, locations à une association assorties d'une sous-location...).