Les anciens combattants d'Afrique du Nord qui bénéficient d 'une réduction de leur durée d'assurance requise pour prétendre à une pension de retraite de base à taux plein (1) peuvent obtenir leur retraite complémentaire sans abattement avant 65 ans.
Par ailleurs, une allocation de préparation à la retraite (APR) (2) peut également être versée aux anciens combattants chômeurs de longue durée par le Fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord. Cet avantage, qui est servi à la demande de l'intéressé, se substitue à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ainsi qu'à l'allocation différentielle du Fonds de solidarité et au RMI. L'ARRCO précise que dans la situation antérieure les anciens combattants d'Afrique du Nord pouvaient obtenir la validation de leur période de chômage si, parmi leur différents avantages, ils percevaient l'ASS. En revanche, aucune validation n'était possible si l'intéressé bénéficiait de l'allocation différentielle du Fonds de solidarité ou du RMI. Il en est de même des périodes de perception de l'APR qui ne peuvent donner lieu à l'attribution de droits à retraite complémentaire. La commission paritaire de l'ARRCO considère que la validation des périodes de perception de l'APR (lorsque celle-ci se substitue à l'ASS) ne serait possible que si les pouvoirs publics s'engageaient à contribuer financièrement aux avantages de retraite correspondants. Cependant aucun engagement de cette nature n'a été obtenu à ce jour, précise la caisse.
Enfin, les anciens combattants qui optent pour une APR cessent d'appartenir aux catégories de bénéficiaires qui peuvent obtenir leur retraite complémentaire sans abattement avant 65 ans. Par contre ceux qui restent toujours inscrits à l'ANPE comme demandeurs d'emploi peuvent obtenir la liquidation de leurs droits à compter de leur 60e anniversaire sans application de coefficients d'anticipation.
(1) Voir ASH n° 1907 du 29-12-94.
(2) Voir ASH n° 1910 du 19-01-95.