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Rentrée scolaire : facilités d'horaires accordées aux fonctionnaires

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Comme les années précédentes, des facilités d'horaires seront accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu'aux personnes ayant seules la charge d'un ou de plusieurs enfants, à condition qu'ils soient fonctionnaires ou agents de l'Etat ou de ses établissements publics, et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s'inscrire dans un établissement d'enseignement préélémentaire ou élémentaire.

Ces facilités seront accordées aux dates suivantes :

 le lundi 4 septembre 1995 en Polynésie française ;

 le mardi 5 septembre 1995 à la Réunion, aux Antilles, en Guyane et en France métropolitaine 

 le jeudi 7 septembre 1995 à Saint-Pierre-et-Miquelon 

 le mardi 12 septembre 1995 en Corse 

 le mardi 26 septembre 1995 à Mayotte.

Dans le cadre d'expériences relatives à l'aménagement du temps scolaire (semaine dite « des quatre jours » ), la date de la rentrée peut se trouver avancée dans certains établissements. Des facilités d'horaire seront, dans ce cas, accordées à cette date.

(Lettre nº 1860 du ministère de la Fonction publique du 17 juillet 1995, non publiée)

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