Moins de trois mois après l'annonce, par Alain Juppé, de la création de quatre groupes de travail mixtes Conseil national de la vie associative (CNVA) /administrations (1), le groupe chargé de réfléchir au financement des associations s'est réuni, le 28 août, à Matignon. A cette occasion, les représentants des associations ont confronté leurs propositions, en matières budgétaire et fiscale, avec celle du ministère des Finances. Ils réclament, notamment, la pérennisation de leurs budgets, le raccourcissement des délais de paiement, la modification de la TVA et la clarification du régime fiscal appliqués aux associations, l'élargissement de l'abattement sur la taxe sur les salaires et l'assouplissement de l'impôt sur les sociétés applicable aux associations développant, partiellement, des activités lucratives (2). Le Premier ministre devrait procéder à un arbitrage dès le 1er septembre afin de pouvoir inscrire, dans la loi de finances 1996, les mesures concernant les associations, indique-t-on au CNVA. Quant aux autres groupes de travail (promotion du bénévolat et statut du bénévole, développement de l'emploi associatif, associations et Europe), leurs rapports et propositions définitifs devraient être remis fin septembre.
(1) Voir ASH n° 1931 du 16-06-95.
(2) Voir ASH n° 1932 du 23-06-95.