Le dispositif du contrat initiative-emploi (CIE), applicable depuis le 1er juillet, a été définitivement adopté cet été. Ce contrat destiné à faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté se substitue au contrat de retour à l'emploi (CRE) et au contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI (CERMI). Le CIE ne s'applique qu'en métropole. Mais le contrat d'accès à l'emploi applicable dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon est aligné sur le CIE.
Public visé. Demandeurs d'emploi de longue durée, c'est-à-dire inscrits à l'ANPE au moins 12 mois durant les 18 mois précédant la date d'embauche (y compris les personnes en stage de formation ou en congé maladie-maternité-accident du travail pendant leurs 18 mois de chômage) bénéficiaires du RMI (et leurs conjoints ou concubins) handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité ; femmes isolées assumant ou ayant assumé des charges de famille bénéficiaires de l'allocation veuvage Français ayant perdu leur emploi à l'étranger dès leur retour en France personnes âgées de plus de 50 ans privées d'emploi personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (notamment les détenus libérés). Le CIE peut également être conclu à l'issue d'un CES, d'un CEC ou d'un contrat dans une entreprise d'insertion au bénéfice de personnes qui appartenaient à l'une des catégories ci-dessus au début de ces contrats. Le salarié ayant bénéficié d'un CERMI peut, au terme de celui-ci, conclure un CIE avec le même employeur. Entreprises concernées. Tous les employeurs du secteur privé à l'exception des particuliers.L'entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédents. Nature du contrat. Le CIE est soit à durée indéterminée soit à durée déterminée comprise entre 12 et 24 mois. Il peut être à temps partiel (minimum : 16 heures par semaine). Aide de l'Etat. Le CIE ouvre droit, pour une durée en principe de deux ans, à une aide forfaitaire de 2 000 F par mois et à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire inférieure au SMIC. Le CIE ne se cumule avec aucune autre aide à l'emploi. Convention. L'employeur doit présenter la demande de convention de CIE auprès de l'ANPE.
Le ministre du Travail, Jacques Barrot, a annoncé que 7 000 contrats initiative-emploi avaient d'ores et déjà été signés fin juillet auprès des ANPE. Nous présenterons le dispositif de façon plus détaillée dans un prochain numéro.