Il est institué au plan national une mention complémentaire Aide à domicile. Ce dispositif qui se veut complémentaire au CAFAD vient conforter une pratique existante. Les personnes qui exercent cette activité interviennent auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur apportant une aide dans l'accomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne. Elles leur permettent ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel, de préserver leur autonomie et d'éviter la rupture de liens sociaux.
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen sont définis.
Sont autorisés à se présenter à l'examen, les titulaires du BEP carrières sanitaires et sociales (BEP CSS) admis, après une procédure de sélection, à suivre une formation à temps plein d'une durée de 1 120 heures (35 semaines de 32 heures réparties sur une année scolaire). Cette formation comporte obligatoirement un minimum de 216 heures de formation théorique, 360 heures pratiques et 448 heures de période de formation en entreprise. Elle ne peut être dispensée que par des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat figurant sur une liste arrêtée par le recteur après avis du DRASS ou par des établissements privés ou des centres de formation d'apprentis agréés par décision conjointe du recteur et du DRASS, comportant préalablement au moins une section préparatoire au BEP CSS. Les conditions d'agrément sont fixées.
L'équipe pédagogique doit comporter au moins un formateur titulaire du diplôme de conseiller en économie sociale familiale et un titulaire du diplôme d'infirmier qui doivent, en outre, justifier d'une expérience professionnelle de trois ans au moins dans le champ de leur spécialité ou de leurs enseignements.
La première session d'examen aura lieu en 1997.Seront déclarés admis les candidats qui auront obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.