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Chômage : seuil d'exonération des cotisations

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Le SMIC ayant été porté à 36,98 F de l'heure au 1er juillet, le salaire journalier minimum retenu par l'assurance chômage est égal à 206,03 F. Le seuil d'exonération en deçà duquel la cotisation de 1,4 % au titre de l'assurance maladie-maternité, invalidité, décès, assise sur les revenus de remplacement ainsi que la CSG (2,4 %) ne sont pas dues, est de 207 F en métropole et de 193 F dans les DOM.

(Directive Unedic nº 26-95 du 12 juillet 1995)

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