Les conditions dans lesquelles un adhérent à une convention de conversion peut reprendre une activité réduite tout en percevant l'allocation spécifique de conversion ont été récemment précisées par la commission paritaire nationale de l'Unedic (1). Cette même commission, lors de sa réunion du 25 juin, a décidé d'harmoniser les règles applicables en matière d'assurance conversion et d'assurance chômage (2).
Pour apprécier le caractère réduit de l'activité, un seuil horaire mensuel de 136 heures est fixé depuis le 1er juillet 1995 pour toutes les activités reprises à compter de cette date.
Aussi, l'allocation spécifique de conversion peut être versée à l'adhérent qui reprend une activité réduite dès lors que celle-ci est salariée, déclarée à terme échu sur le document d'actualisation mensuelle, qu'elle lui procure une rémunération n'excédant pas 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de son indemnisation et qu'elle n'excède pas 136 heures par mois. La condition relative à la reprise de l'activité au cours des six mois de convention de conversion est par contre supprimée.
Les autres règles se rapportant au calcul des jours indemnisables et à l'imputation des périodes d'activité réduite sur l'indemnisation chômage restent inchangées.
(1) Voir ASH n° 1928 du 26-05-95.
(2) Voir ASH n° 1933 du 30-06-95.