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Assurance conversion et allocation décès

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Dans le cadre de l'assurance conversion, une allocation décès peut être versée au conjoint survivant en cas de décès de l' adhérent en cours d'indemnisation. Son montant est similaire à celui versé dans le cadre de l'assurance chômage, à savoir 120 fois le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt, majoré de 45 fois ce montant pour chaque enfant à charge au sens de la législation de la sécurité sociale.

(Arrêté du 4 août 1995, J.O. du 15-08-95)

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