L’idée d’instaurer un service public de la petite enfance revient régulièrement dans les débats et les programmes politiques. Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’est à son tour penché sur la question. Mardi 22 mars, il rendait un avis assorti de 15 préconisations. Le constat est posé, sévère : « La politique d’accueil du jeune enfant est loin de satisfaire les exigences d’égalité, d’accessibilité, de continuité sur le territoire et d’adaptation aux besoins que l’on est en droit d’attendre d’un service public », écrivent les auteures du rapport, Marie-Andrée Blanc et Pascale Coton. Mais avant d’engager des réformes d’envergure, elles invitent à avancer de manière progressive. « Il faut prioritairement répondre aux difficultés rencontrées par les parents ; faire face à la pénurie de personnel qui affecte l’offre et continuera à s’aggraver si rien n’est fait ; lutter contre les inégalités que renforce un système insuffisamment transparent et lisible. »
Attractivité et compétences
L’offre, d’abord, doit être revue : un peu moins de 60 enfants sur 100 bénéficient d’une place d’accueil collectif ou individuel. En cause, notamment, le manque de personnel dans un secteur peu attractif. Parmi les leviers identifiés : agir sur les salaires, la formation, les perspectives professionnelles et la mixité. La qualité de l’accueil, elle aussi, doit être améliorée. Un contrôle associant parents et professionnels permettrait notamment d’éviter les risques de maltraitance.
Autre obstacle au libre choix, le soutien financier, qui fait coexister des subventions pour les crèches et des prestations monétaires pour les familles (crédit d’impôts, CESU) s’avère peu lisible. Surtout, il génère des inégalités. Le recours à une assistante maternelle, notamment, reste trop coûteux pour de nombreuses familles. Le Cese préconise de rapprocher le taux d’effort pour tous les modes de garde.
Le rapport note par ailleurs l’émiettement, à l’échelle nationale comme territoriale, des interventions, de la gouvernance et du financement de la petite enfance. Il invite « à renforcer sans attendre la concertation avec les collectivités territoriales ». Et à reconnaître les communes et intercommunalités comme cheffes de file de l’accueil. Avec pour mission de développer les différents modes de garde et d'en assurer l’accès de tous, en lien avec les départements, compétents en matière de protection maternelle et infantile (PMI) et d’aide sociale à l’enfance (ASE). Dans ce contexte, les relais petite enfance pourraient être amenés à jouer le rôle de guichet unique, favorisant l’accès à une information complète.
Handicap et pauvreté
Le Cese considère légitime de s’interroger sur la gratuité de ce service public. « L’accueil gratuit mérite une étude économique prenant en compte la complexité et les coûts des financements actuels mais aussi les intérêts en termes de développement de l’enfant, dans le cadre d’une politique de prévention par un accueil précoce. » Une question posée avec encore plus d’acuité pour les enfants en situation de handicap. « Plus de la moitié d’entre eux n’ont pas accès à un mode d’accueil : la contradiction entre cette réalité et le principe de l’inclusion posée par la loi de 2005 est flagrante. » Il en va de même pour l’accueil des enfants issus de milieux défavorisés. « Seules 9 % des familles les plus pauvres ont accès à un mode de garde formel contre 68 % des enfants des familles les 20 % les plus riches. Il faut mieux accueillir ces enfants, que leurs parents travaillent ou non. »
Sensible aux conclusions du rapport sur les « 1 000 premiers jours », le Cese estime que le congé parental doit être mieux indemnisé (à hauteur de 75 % des revenus professionnels avec un plafond à déterminer, comme en Suède) pour favoriser la présence des parents au sein du foyer, sans porter atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Faut-il instaurer un droit opposable ? Le Cese ne s’oppose pas à l’idée, tour à tour promise par Nicolas Sarkozy puis François Hollande. Mais il invite à suivre une politique volontariste : « Avant d’envisager des réformes complexes, il faut répondre aux urgences : recruter, accroître l’offre, réunir les éléments qui permettront de faire du libre choix une réalité, assurer la qualité de l’accueil et son inscription dans un accompagnement global. »
