Avis de concession
Concession de service public relative à l'aménagement et la gestion du nouvel établissement d'accueil du jeune enfant situé route de Courbessac
Département(s) de publication : 30
Annonce n°24-62745
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public relative à l'aménagement et la gestion du nouvel établissement d'accueil du jeune enfant situé route de Courbessac
Description : Le présent avis porte sur la concession de service public relative à l'aménagement et la gestion du nouvel établissement d'accueil du jeune enfant situé route de Courbessac. La ville de Nîmes a décidé d'accroitre l'offre d'accueil sur le secteur Est aujourd'hui en tension, en créant un nouvel établissement de 50 places (au lieu de 20 actuellement dans l'établissement Les Grillons qui sera démoli et requalifié). Le nouvel établissement d'accueil du jeune enfant sera positionné en rez de chaussée d'un immeuble de 3 étages construit par Habitat du Gard sis Clos de Coutelle - route de Courbessac. Le positionnement de la la crèche en entrée de quartier, à 200 mètres de l'emplacement actuel des Grillons, et sur le tracé du Trambus, favorisera davantage de mixité sociale de l'établissement dans un quartier en pleine mutation. La mission confiée au délégataire est, sous le contrôle de la Ville, une mission de service public comportant l'aménagement et la gestion globale du nouvel établissement d'une capacité de 50 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois ½ à moins de 6 ans.
Identifiant de la procédure :182ed875-0494-4142-83ed-9d73144d3bb8
Identifiant interne : 24C002SL
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Section 5 -Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public relative à l'aménagement et la gestion du nouvel établissement d'accueil du jeune enfant situé route de Courbessac
Description : La mission confiée au délégataire est, sous le contrôle de la Ville, une mission de service public comportant l'aménagement et la gestion globale du nouvel établissement d'une capacité de 50 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois ½ à moins de 6 ans. Le bien mis à disposition est situé route de Courbessac (Clos de Coutelle), en pied d'immeuble (3 étages), en entrée de quartier du Mas de Mingue. Le délégataire sera notamment en charge : - des travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs de l'établissement répondant aux exigences fixées par la Ville ; - de l'acquisition, du contrôle, de l'entretien, du renouvellement et de la maintenance des ouvrages, matériels, équipements, mobilier nécessaires à l'exploitation. - de l'accueil des enfants de façon régulière et/ou occasionnelle (accueil et prise en charge des enfants, suivi médical, activités éducatives et pédagogiques) ; - de l'accueil des familles (pré-inscription, informations sur le fonctionnement de la structure, inscriptions et orientations) ; - de l'élaboration d'un projet d'établissement ; - de la rédaction d'un règlement de fonctionnement (PMI) ; - de la rédaction d'un règlement relatif à la Prestation de Service Unique (CAF) ; - de l'élaboration et le suivi des demandes d'aide au fonctionnement de la CAF au titre de la Prestation de Service Unique (PSU) et de la Convention Territoriale Globale ; - de l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - de la mise en place d'outils de communication ; - de la fourniture des repas adaptés aux très jeunes enfants dont il assumera l'entière responsabilité, dans le respect de la règlementation et des conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation et la distribution des repas (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques prévus par la règlementation) ; - du respect des normes d'hygiène alimentaire (méthode H.A.C.C.P.) ; - du contrôle de l'hygiène selon les normes en vigueur ; - de la surveillance et la qualité de l'air à l'intérieur de la structure (articles L.221-8 et R.221-30 et suivants du code de l'environnement) ; - de l'entretien et le nettoyage des locaux respectant les règles d'hygiène en vigueur nécessaire à l'accueil des enfants de moins de 6 ans ; - de la gestion administrative et technique de l'établissement (facturation, encaissement des participations familiales, dossiers d'admission) ; - de la gestion du personnel dans son ensemble (rémunérations, congés, formations)
Identifiant interne : 24C002SL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA :16.500.000 €
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le contrat démarre à sa notification prévue en janvier 2025, pour une durée d'exploitation de 15 ans qui démarrera à titre prévisionnel à compter du 1er septembre 2025. Le délégataire sera exonéré de redevance. Les locaux nouvellement aménagés par le délégataire feront l'objet d'une mise à disposition à titre gracieux.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments relatifs à la candidature sont renseignés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Economie générale du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service rendu aux usagers
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet d'établissement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marche-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 12 MONTH
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement :130001928000014
Ville : Nîmes
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique-execution@nimes.fr
Téléphone : 04 34 03 57 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:99656b2e-c551-4712-84c6-2695268d1dd7-01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/05/2024 à 14:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication :
30/05/2024