Objet CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL « LES MOUSSAILLONS »
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR103
Durée de la concession à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/29
Description La Ville de Carrières-sous-Poissy souhaite confier de nouveau l'exploitation de ce service à un Concessionnaire qui sera notamment en charge de : -Exploitation, dont entretien courant, et gestion du multi accueil « Les Moussaillons » d'une capacité de quarante-et-un (41) berceaux ; -Recrutement, gestion, formation et rémunération du personnel ; -Accueil des familles et des enfants dans le respect des règles fixées par le département ; -Encadrement et formation du personnel salarié par le Concessionnaire ; -Encaissement des recettes d'exploitation ; -Gestion de l'office alimentaire avec la mise en place d'une liaison froide de repas du midi adaptés aux tous petits ; -Restauration pour l'ensemble de la journée ; -Organisation de réunions d'information destinées aux familles ; -Élaboration du projet d'établissement en concertation avec le Concédant et son suivi ; - ...
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00€
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur financière
45 % : Valeur technique
Remise des offres le 09/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La durée de la concession de service public est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025. Les agents affectés au service par l'ancien délégataire doivent être repris par le Concessionnaire dans le cas où une obligation de reprise s'appliquerait, en vertu des articles L.1224-1 et suivants du code du travail, ou le cas échéant de la convention collective.
Marché périodique : Oui
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Carrières-sous-Poissy
1 place Saint Blaise
78955 CARRIERES-SOUS-POISSY Cedex 1
Tél : 01 39 22 36 47
e.grisal@carrieres-sous-poissy.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles CedexT
él : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr