Avant une présentation officielle prévue vendredi 6 octobre, à l'occasion d'un déplacement à Nantes avec le Premier ministre, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a exposé ses "grands chantiers pour la justice", d'abord devant le conseil des ministres, mercredi 4 octobre, puis ce jeudi 5 octobre devant la Chancellerie (avocats et magistrats).
Dans une communication diffusée à l'issue du conseil des ministres, le gouvernement a motivé son projet global en affirmant : "l'état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas [aux] attentes" des français. "Ils souhaitent qu'elle soit efficace et qu'elle les protège".
Une partie de la réponse "proviendra de la remise à niveau des moyens de la justice dans le cadre d'une loi de programmation dont le projet de loi de finances 2018 constitue une première étape", a-t-il expliqué. L'autre partie se traduira par un "plan d'action" pour "transformer en profondeur" le système judiciaire et, ainsi, "améliorer le fonctionnement quotidien de la justice et l'efficacité des peines".
Un projet de loi prévu au printemps prochain
Afin d'"associer les acteurs de terrain sur les différents aspects de cette transformation", la Garde des sceaux a lancé "cinq chantiers". Chacun d'eux est piloté par un binôme de personnalités qualifiées, dont les conclusions, attendues le 15 janvier prochain, seront ensuite "intégrées dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale", soumis au Parlement au printemps prochain.
Ces cinq chantiers porteront respectivement sur la transformation numérique (avec le soutien du secrétariat au numérique), l'amélioration et la simplification de la procédure pénale (en concertation avec le ministère de l'Intérieur), l'amélioration et la simplification de la procédure civile, l'efficacité des peines et, enfin, l'adaptation de l'organisation judiciaire.
Sur ce dernier point, magistrats et avocats craignent, après celle menée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une nouvelle révision de la carte judiciaire qui se traduirait par la suppression de tribunaux. Cependant, devant la Chancellerie, la Garde des sceaux se serait montrée rassurante, affirmant que le maillage actuel des juridictions sera maintenu, rapporte le syndicat des avocats de France dans un communiqué.
