"Déterminer les points d'urgence à traiter et [y] répondre en un temps très court par des propositions d'action". C'est l'objectif assigné à la mission "flash" sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mise en place en août dernier, et dont la rapporteure, la députée Monique Iborra (LREM), a présenté les premières conclusions devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 13 septembre.
Le travail de la mission s'est voulu "dense", axé sur la place et le rôle des EHPAD dans le parcours et la filière d'accompagnement des personnes âgées, mais aussi "interactif". Monique Iborra a, en effet, procédé à l'audition de l'ensemble des acteurs intervenant dans le secteur des personnes âgées, parmi lesquels l'Association des départements de France, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Fédération internationale des associations de personnes âgées. A l'issue de ces auditions, la mission a élaboré un "diagnostic généraliste" comprenant à la fois un état des lieux de la situation dans les EHPAD mais aussi des propositions "à court terme", qui ont vocation à constituer la première étape d'un travail échelonné. Retour sur ces pistes d'évolution liminaires.
Une médicalisation insuffisante face à des besoins croissants
Première constatation de la mission : l'évolution du profil des personnes âgées accueillies en EHPAD, qui présentent aujourd'hui des pathologies multiples, des complications de maladies chroniques et souffrent, pour certaines d'entre elles, de troubles du comportement, notamment liés à la maladie d'Alzheimer. Face à cette transformation, la mission estime qu'un nouveau modèle de prise en charge des soins doit pouvoir s'opérer, "médicalisation ne signifiant pas déshumanisation". La mission "flash" constate, par ailleurs, un sous-effectif important des personnels et des conditions de travail difficiles, dues notamment à l'augmentation du niveau moyen de dépendance des résidents.
Autre constat : la médicalisation insuffisante des EHPAD. La mission observe un manque de personnels, particulièrement la nuit, ainsi que des difficultés de recrutement (médecins coordonnateurs, aides-soignants). Ces sous-effectifs entraînent un glissement des tâches, l'embauche de "faisant-fonctions" insuffisamment formés au regard des personnes accueillies mais aussi un recours accru aux urgences qui pourrait être évité, selon Monique Iborra.
La mission dénonce, par ailleurs, le caractère "kafkaïen" de la réforme de la tarification des EHPAD. La mission rappelle que le décret d'application de la réforme, en vigueur depuis mai dernier, est aujourd'hui "largement contesté" par la grande majorité des acteurs du secteur, qui considère que les nouvelles modalités de tarification sont sources d'inégalités entre les structures (voir ici et là). Enfin, la mission estime que le reste à charge des résidents, c'est-à-dire les dépenses liées à l'hébergement, est trop important.
Revoir la tarification et maintenir les contrats aidés
Première proposition "à court terme" élaborée par la mission "flash" : mettre en place un groupe de travail pour réfléchir à une revalorisation du statut des aides-soignants et à une actualisation de leurs compétences. Elle propose aussi de prévoir, dans le budget des structures, la présence d'un infirmier diplômé la nuit, en astreinte ou en poste.
La mission estime, en outre, nécessaire de transformer le groupe de suivi de la réforme de la tarification en un groupe de travail chargé d'évaluer le "degré d'inégalités induites" par cette réforme afin d'apporter des ajustements éventuels au décret initial.
La mission parlementaire se positionne aussi sur la question des contrats aidés dans les EHPAD. Elle considère que l'aide et le soin aux personnes âgées doivent être considérés par les préfets comme une "priorité" pour l'allocation de ces contrats en 2017, leur recours étant massif dans le secteur des EHPAD en raison des sous-effectifs.
Enfin, la mission souhaite une "plus grande transparence sur la qualité des prestations offertes" par les établissements. A ce titre, elle propose de modifier les modalités d'évaluation interne des EHPAD et d'engager une réflexion sur la publication en ligne des évaluations externes.
Vers une seconde mission sur les pratiques "innovantes"
Après avoir mis en évidence un certain nombre de problématiques, la mission devrait, dans un second temps, effectuer un travail "nettement plus ciblé", a expliqué la présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon. Ce travail devrait consister à "observer les réalités du terrain", et plus particulièrement l'organisation des établissements et les conditions de travail. Il devrait déboucher sur l'élaboration d'un rapport final "au premier trimestre de l'année 2018 ou, au plus tard, à la fin du premier semestre", a précisé Monique Iborra. Et d'ajouter qu'une autre mission d'information devrait prochainement se consacrer aux pratiques innovantes en EHPAD.
